Termes et Conditions

Bienvenue chez Audiovox CarLink, un service offert par SpinDance, Inc. une société du Delaware dont les bureaux sont situés au 238 River Avenue, Holland, MI 49423, USA (« SpinDance » ou la « société »).

SpinDance est responsable de l’infrastructure du réseau et des bases de données afin de fournir une connectivité sans fil à distance pour le service Audiovox CarLink. SpinDance a mis au point une application mobile qui permet aux utilisateurs de surveiller et de commander les divers appareils liés à leur voiture (le « logiciel »). Elle administre aussi un réseau sans fil de données (le « service »). La présente entente définit les modalités qui s’appliquent à votre utilisation du service et du logiciel, et elle constitue un contrat exécutoire entre vous et SpinDance à l’égard du service et du logiciel.

Le présent document est un contrat juridique établi entre vous et SpinDance. Veuillez le lire attentivement avant de vous inscrire au service. En cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-dessous, vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités énoncées ci-après (le « contrat ») et dans la politique de confidentialité de SpinDance, que vous trouverez ici.

En remplissant votre formulaire d’inscription et en cliquant sur le bouton « J’accepte » ci-après, vous devenez un utilisateur inscrit au service et un utilisateur du logiciel (un « abonné »), et vous acceptez de vous conformer aux modalités du présent contrat (les « modalités ») tant que vous serez un abonné. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES MODALITÉS, VEUILLEZ NE PAS VOUS INSCRIRE AU SERVICE. Dans la mesure permise par la loi qui s’applique, la société peut apporter des modifications aux modalités en tout temps, lesquelles entrent en vigueur dès qu’un avis concernant leur mise à jour est publié sur Audiovox CarLink; après la publication d’un tel avis, toute utilisation du service par l’abonné constituera une acceptation de ces modifications.

1. LICENCE ET ABONNEMENT

1.1 Octroi d’une licence. En contrepartie des frais énoncés à l’article 2, SpinDance accorde à l’abonné une licence limitée, personnelle, non transférable et non exclusive d’utilisation du logiciel et du service sur le téléphone cellulaire et l’ordinateur de l’abonné, dans la mesure où cette utilisation est en conformité avec les modalités énoncées dans le présent contrat.

1.2 Restrictions de la licence. En plus des autres restrictions énoncées dans le présent contrat, l’abonné ne peut pas :

1.2.1 Utiliser, copier, modifier ou distribuer le logiciel (de façon électronique ou autre) ou toute copie, adaptation, transcription ou partie fusionnée de celui-ci, sauf de la façon expressément autorisée en vertu du présent contrat;

1.2.2 Fournir ou tenter de fournir l’accès au logiciel ou au service à d’autres personnes autres que les utilisateurs pour lesquels les frais ont été payés en vertu du présent contrat. L’utilisation du logiciel et du service par de tels utilisateurs est assujettie par ce contrat;

1.2.3 Altérer, fusionner, modifier, adapter ou traduire le logiciel, ou décoder, décompiler, manipuler, désassembler, modifier le logiciel, ou encore le réduire à une forme compréhensible pour l’humain;

1.2.4 Retirer les étiquettes ou toute légende exclusive du logiciel.

1.3 Restrictions du service. Le service est offert à l’abonné uniquement dans le pays de résidence de l’abonné et est uniquement offert aux États-Unis et au Canada. L’abonné n’est pas autorisé à utiliser le service dans son véhicule dans un autre pays.

1.3.1 Exception à l’égard de l’itinérance. L’abonné peut se voir offrir des privilèges limités d’itinérance afin d’utiliser temporairement le service lorsqu’il se déplace dans un pays voisin avec sa voiture, sous réserve de frais supplémentaires.

1.3.2 Utilisation non autorisée ou frauduleuse. Le service est offert à l’abonné pour son utilisation personnelle avec son véhicule personnel aux États-Unis ou au Canada. Si la société soupçonne une utilisation non autorisée ou frauduleuse du service, elle peut limiter ou annuler le service pour l’abonné. Une utilisation non autorisée ou frauduleuse du service inclut, mais sans s’y limiter, (i) tenter d’accéder aux communications ou aux renseignements d’un autre client du service sans fil, tenter de les modifier ou les intercepter, y compris aider une autre personne à accomplir ces tentatives; (ii) trafiquer ou établir une communication de données non autorisée en utilisant le service; (iii) installer un amplificateur, un multiplicateur, un répéteur, ou tout autre dispositif qui modifie les fréquences radio utilisées pour fournir le service; (iv) s’inscrire en fournissant des renseignements frauduleux; (v) utiliser le service de telle sorte qu’il perturbe de façon déraisonnable la façon dont un ou plusieurs autres clients des services sans fil utilisent le service ou perturber de façon déraisonnable la capacité de la société à fournir le service; (vi) utiliser le service pour transmettre des renseignements obscènes, indécents ou illégaux; (vii) utiliser le service sans autorisation sur un appareil volé ou perdu; (viii) accéder au service sans autorisation; (ix) utiliser le service pour permettre les communications vocales par protocole Internet; et (x) utiliser intensivement le service à l’extérieur des États-Unis de telle sorte que les frais de la société augmentent de façon déraisonnable.

1.4 Propriété. SpinDance se réserve tous les droits non expressément accordés à l’abonné en vertu des présentes. L’abonné accepte que la licence qui lui est accordée aux présentes ne lui accorde ni le titre ni les droits de propriété à l’égard du logiciel ou du service.

1.5 Nouvelles versions. SpinDance peut, à sa seule discrétion, ajouter ou enlever des fonctions ou des caractéristiques, ou fournir des corrections, des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel ou du service. SpinDance n’a aucune obligation de fournir une version ultérieure du logiciel ou du service. L’abonné pourra être obligé d’accepter une nouvelle version du présent contrat afin d’installer ou d’utiliser une nouvelle version du logiciel ou du service. SpinDance ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects encourus en raison d’une nouvelle version du logiciel ou du service.

1.6 Services de fournisseurs externes. La façon dont l’abonné utilise le logiciel et le service peut nécessiter l’utilisation de services fournis par des fournisseurs externes, comme des fournisseurs de services de téléphonie sans fil. L’abonné a l’entière responsabilité d’obtenir de tels services.

2. FRAIS

2.1 Frais d’abonnement. L’abonné s’engage à payer des « frais d’abonnement » à SpinDance de 49,99 $ pour la période de l’abonnement. Ces frais couvrent le service de base; des caractéristiques supplémentaires peuvent être offertes et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Les frais d’abonnement doivent être payés avant le début de la période d’abonnement en question, ou avant le renouvèlement de l’abonnement, le cas échéant. SpinDance peut augmenter ou diminuer les frais d’abonnement qui s’appliquent à tout renouvèlement à condition d’envoyer un avis soixante (60) jours au préalable à l’adresse de courriel dont l’utilisateur se sert pour se connecter au service.

2.2 Paiement des frais. L’abonné doit payer les frais d’abonnement au moyen d’une carte de crédit émise par une institution financière canadienne ou américaine. Si l’abonné a choisi de prolonger la durée de l’abonnement (y compris avec l’option « renouvèlement automatique »), les frais d’abonnement qui s’appliquent à ce moment seront automatiquement facturés sur la carte de crédit de l’abonné le premier jour de chaque période d’abonnement, à moins que l’abonné résilie le présent contrat conformément à l’article 4.1.

2.3 Taxes. Les frais énoncés dans le présent contrat ne comprennent aucun montant pour les taxes. L’abonné paiera toutes les taxes qui s’appliquent et qui sont imposées par toutes les instances fiscales en fonction du présent contrat, du logiciel et de tout service associé, à l’exception de l’impôt sur le revenu de SpinDance.

3. GARANTIES

3.1 Renonciation aux garanties. (Les lois qui s’appliquent peuvent interdire l’exclusion de certaines garanties; ainsi, les exclusions qui suivent peuvent ne pas s’appliquer à certains abonnés, par exemple, les abonnés qui habitent au Québec.) LE LOGICIEL ET TOUS LES SERVICES ET RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT ASSOCIÉS (COLLECTIVEMENT LES « SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU’OFFERTS ». L’UTILISATION QUE FAIT L’ABONNÉ DU LOGICIEL ET DES SERVICES EST À SES PROPRES RISQUES. TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES MODALITÉS, GARANTIES ET DÉCLARATIONS EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS LES GARANTIES À L’ÉGARD DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE LEUR À-PROPOS VISANT UN BUT PARTICULIER, DE LEUR NON-VIOLATION, OU DANS LE CAS DU LOGICIEL ET DES SERVICES, DE LEUR QUALITÉ, DE LEUR COMPATIBILITÉ, DE LEUR VÉRACITÉ, DE LEUR EXACTITUDE OU DE LEUR INTÉGRALITÉ, EST, PAR LES PRÉSENTES, EXPRESSÉMENT REJETÉE. AUCUN AVIS OU AUCUN RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, QUE L’ABONNÉ A OBTENU DE SPINDANCE OU PAR L’ENTREMISE DU LOGICIEL OU DES SERVICES NE CONSTITUERA UNE GARANTIE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

3.2 Exclusions. EN AUCUN CAS SPINDANCE OU SES CONCÉDANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES, JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI, DES CONSÉQUENCES PRÉSUMÉES, DIRECTES OU INDIRECTES, OU D’AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES SUIVANTS : PERTE DE PROFITS; PERTE DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES; INTERRUPTION D’EXPLOITATION; DOMMAGES CORPORELS; ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE; NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE; ET DE TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE FINANCIÈRE OU AUTRE, MÊME SI SPINDANCE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DÉCOULANT OU ÉTANT LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT (a) À L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES; (b) AU COÛT D’ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION; (c) OU À TOUT AUTRE ÉLÉMENT ASSOCIÉ AU LOGICIEL OU AUX SERVICES. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS D’UN ABONNÉ QUI N’EST PAS SATISFAIT D’UN ÉLÉMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA DE CESSER D’UTILISER LE LOGICIEL ET LES SERVICES, À MOINS D’UNE DISPOSITION CONTRAIRE ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

3.3 Restrictions. (Les lois en vigueur peuvent interdire certaines restrictions, et les exclusions qui suivent peuvent ne pas s’appliquer à certains abonnés) NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE POURRAIT SUBIR UN ABONNÉ POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUS LES DOMMAGES ÉNUMÉRÉS PRÉCÉDEMMENT, AINSI QUE TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX), L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SPINDANCE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE AUX FRAIS D’ABONNEMENT ANNUELS PAYÉS PAR L’ABONNÉ POUR LA PÉRIODE PENDANT LAQUELLE LA RÉCLAMATION À L’ORIGINE DE LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EST DÉPOSÉE ET L’ABONNÉ NE POURRA ÊTRE DÉDOMMAGÉ DE QUELQUE AUTRE FAÇON POUR TOUTES LES SITUATIONS SUSMENTIONNÉES.

3.4 Applicabilité. LES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT SANS TENIR COMPTE DE TOUTE ALLÉGATION OU CONSTATATION À L’EFFET QU’UN RECOURS N’A PAS REMPLI SON OBJECTIF PREMIER, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA POURSUITE OU DE LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE), MÊME SI SPINDANCE OU D’AUTRES RESPONSABLES ONT ÉTÉ AVERTIS OU MIS AU COURANT DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES RESPONSABILITÉS.

3.5 Fournisseur de services sans fil de SpinDance. L’ABONNÉ N’A AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE SPINDANCE ET L’ABONNÉ N’EST PAS UNE TIERCE PARTIE BÉNÉFICIAIRE DE TOUTE ENTENTE INTERVENUE ENTRE SPINDANCE ET SON FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL. L’ABONNÉ COMPREND ET ACCEPTE QUE CE FOURNISSEUR N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ENVERS L’ABONNÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE, OU D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE. L’ABONNÉ LIBÈRE ET EXONÈRE LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL DE SPINDANCE, NOTAMMENT SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, DE TOUTE POURSUITE POUR DIFFAMATION ÉCRITE OU VERBALE, DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE À LA PERSONNE, DÉCÈS, OU TOUTE AUTRE POURSUITE POUR DES DOMMAGES DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION, DE LA NON-UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES SANS FIL, SAUF SI LE DOMMAGE EST IMPUTABLE À UNE NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE GRAVE DU FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL. CETTE EXONÉRATION SERA MAINTENUE APRÈS L’EXPIRATION DU CONTRAT. L’ABONNÉ NE POSSÈDE AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR TOUT NUMÉRO QUI LUI AURA ÉTÉ ATTRIBUÉ, ET IL ACCEPTE QU’UN TEL NUMÉRO PUISSE ÊTRE CHANGÉ. L’ABONNÉ ACCEPTE QUE SPINDANCE ET SON FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL NE PEUVENT PAS GARANTIR LA SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS SANS FIL, ET QU’ILS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE ABSENCE DE SÉCURITÉ ASSOCIÉE À L’UTILISATION DES SERVICES. L’ABONNÉ NE PEUT REVENDRE CE SERVICE À AUCUN AUTRE TIERS.

3.6 Exonération de SpinDance. L’abonné doit exonérer SpinDance, y compris ses administrateurs et représentants, de toute réclamation, demande, poursuite ou action en justice intentée par un tiers, et doit aussi la défendre dans ces situations. La présente clause s’applique aux éléments suivants : la responsabilité, les obligations, les pertes, les dommages, les pénalités, les amendes, les jugements, ainsi que les frais encourus par SpinDance (y compris les frais juridiques, les honoraires des procureurs et des comptables, ainsi que leurs déboursés), ainsi que les montants imposés à SpinDance ou qui lui auront été réclamés dans la mesure où de telles réclamations ne se rapportent ni ne découlent d’aucune façon de l’utilisation que fait l’abonné du logiciel ou des services.

3.7 Interruptions du service de SpinDance. Le service de SpinDance utilise des réseaux de transmission de données sans fil. Ces réseaux peuvent tomber en panne ou subir des interruptions de temps à autre pour plusieurs raisons, notamment en raison de conditions environnementales ou topographiques ou pour l’entretien du réseau, ainsi que pour d’autres raisons qui ne sont pas du ressort de SpinDance. SpinDance n’est pas responsable des interruptions du service qui ne sont pas de son ressort.

3.8 Renseignements personnels. SpinDance recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant ici. En acceptant les modalités du présent contrat, et chaque fois que vous utilisez le service, vous acceptez que SpinDance recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous avez fournis conformément à la politique de confidentialité de SpinDance en vigueur à ce moment-là.

4. DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

4.1 Durée. Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle l’abonné accepte le présent contrat. L’abonné pourra alors utiliser le logiciel et les services avec son téléphone cellulaire ou son ordinateur. La durée initiale du présent contrat sera d’un (1) an (la « période d’abonnement »). Le présent contrat sera en vigueur pour toute la période d’abonnement et son renouvèlement sera déterminé conformément à l’article 4.2 qui suit, sauf en cas de résiliation conformément aux modalités du présent contrat. L’abonné renonce à tout droit de résilier le présent contrat de façon autre que celles expressément énoncées dans le présent contrat.

4.2 Renouvèlement. Sauf si l’abonné est un consommateur qui habite au Québec, il peut choisir de renouveler automatiquement son abonnement pour des périodes successives d’un an en payant les frais d’abonnement en vigueur au moment du renouvèlement. SpinDance fera parvenir un avis à l’abonné au moins soixante (60) jours avant l’échéance de son abonnement. À la suite de la réception d’un tel avis d’échéance de l’abonnement : (i) l’abonné qui n’a pas choisi le renouvèlement automatique peut choisir de renouveler le contrat en informant SpinDance qu’il accepte de payer les frais d’abonnement indiqués dans l’avis d’échéance; (ii) l’abonné qui avait choisi le renouvèlement automatique peut l’annuler avant la date de renouvèlement. Si le renouvèlement n’est pas annulé, le montant indiqué dans l’avis d’échéance sera automatiquement facturé à l’abonné.

4.3 Résiliation par SpinDance. Si l’abonné enfreint l’une des dispositions du présent contrat, SpinDance pourra immédiatement résilier ce dernier, ou couper ou suspendre l’accès à une partie ou à l’ensemble du logiciel ou du service.

4.4 Résiliation par l’abonné. L’abonné peut résilier ce contrat en tout temps en envoyant un avis écrit à SpinDance, auquel cas le service se terminera dans les 24 heures qui suivent la réception de l’avis. À moins que les lois en vigueur ne spécifient expressément le contraire, les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.

4.5 Conséquences d’une résiliation. Dès la résiliation du présent contrat, l’abonné (a) cessera immédiatement toute utilisation du logiciel et du service.

4.6 Continuation. Les obligations et les droits associés au présent contrat qui, de nature, se prolongeraient au-delà de la résiliation du présent contrat, resteront en vigueur même après la résiliation ou l’expiration du présent contrat.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5.1 Cession. L’abonné ne peut céder, accorder une sous-licence ou transférer ses droits, ses devoirs ou ses obligations en vertu du présent contrat sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de SpinDance.

5.2 Dérogation. Toute dérogation accordée aux présentes ne doit pas être considérée comme étant en vigueur, sauf si elle a été écrite et signée par la partie qui l’autorise. Une dérogation à l’égard de toute disposition énoncée aux présentes ne doit pas être considérée comme étant une dérogation à toute autre disposition aux présentes ou à toute violation ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition par l’une des parties.

5.3 Lois applicables et instance juridique. (Ne s’applique pas si l’abonné est un consommateur qui habite au Québec) Le présent contrat est régi par les lois de l’état du Delaware, sans égard aux conflits des principes de loi, et doit être ainsi interprété. Toute poursuite, réclamation ou action en justice à l’égard du présent contrat doit être intentée dans une cour du Delaware. (Si l’abonné est un consommateur qui habite au Québec : Le présent contrat est régi par les lois du Québec, sans égard aux conflits des principes de lois, et doit être ainsi interprété. Toute poursuite, réclamation ou action en justice à l’égard du présent contrat doit être intentée dans une cour du district de Montréal, dans la province du Québec.)

5.4 Divisibilité. Si une disposition du présent contrat contrevient à une loi en vigueur ou est non exécutoire, la disposition sera caduque uniquement dans la mesure et pour la durée de son invalidité et de son inexécutabilité, sans invalider l’une des autres dispositions qui subsistent.

5.5 Intégralité du contrat. Le présent document énumère l’intégralité du contrat et de l’entente entre SpinDance et l’abonné à l’égard de l’objet du présent contrat et remplace tous les contrats préalables verbaux ou écrits, ainsi que les interprétations à l’égard de l’objet du présent contrat. Aucune déclaration, aucune garantie, aucun engagement ou aucune entente de quelque nature que ce soit qui n’est pas expressément énoncé dans le présent contrat n’affectera les modalités expresses du présent contrat, notamment pour l’interpréter, le modifier ou le restreindre. Les parties aux présentes ont expressément requis que le présent contrat et tous les documents y afférant soient rédigés en langue anglaise. Aucune disposition du présent contrat ne peut être amendée ou modifiée, sauf par un document écrit signé par les représentants autorisés des deux parties. Pour toute question concernant le présent contrat, vous pouvez communiquer avec SpinDance à l’adresse de courriel suivante : support@spindance.com.

MON UTILISATION DU LOGICIEL ET DU SERVICE SPINDANCE SIGNIFIE QUE J'AI LU ET COMPRIS L'ACCORD DANS SON INT�GRALIT� ET QUE J'ACCEPTE TOUTES LES CONDITIONS DUDIT ACCORD TELLES QUE MENTIONN�ES DANS CE QUI PR�C»DE.